Droit de monopole (impôt sur les boissons spiritueuses)

Symbolbild mit roten Alkoholflaschen

Si vous importez des boissons distillées ainsi que des produits contenant de l'alcool ou fabriqués avec de l'alcool qui présentent une teneur en alcool supérieure à 1,2 % du volume, vous devez payer un droit de monopole. Nous percevons cet impôt pour le compte de la Régie fédérale des alcools (RFA). 

Exception:
Divers importateurs ont obtenu une dérogation de la RFA. Ils peuvent ainsi importer des boissons spiritueuses vers leur entrepôt fiscal sans s'acquitter des droits de monopole.

Office compétent

L'office compétent pour l'exécution de la législation, l'élaboration des prescriptions correspondantes et les renseignements est la:

Régie fédérale des alcools (RFA)
Länggassstrasse 35
Case postale
3000 Berne 9
Tél. 031 / 309 12 11
Fax 031 / 309 15 00
info@eav.admin.ch

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/impots-et-redevances/importation-en-suisse/redevances-sur-l-alcool-et-tea/droit-de-monopole--impot-sur-les-boissons-spiritueuses-.html