Taxation de graisses et d'huiles

Selon leur emploi, les graisses et les huiles mentionnées au chapitre 15 (cf. Tarif des douanes suisses - Tares, www.tares.ch) que vous importez peuvent bénéficier tant d'un allégement douanier que d'un impôt le faveur sur les huiles minérales. La combinaison de l'emploi à des fins techniques bénéficiant d'un allégement douanier et de l'allégement fiscal sur les huiles minérales crée souvent des incertitudes lors de la taxation à l'importation. La notice ci-dessous vous aidera à dissiper toutes ces incertitudes:

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/impots-et-redevances/importation-en-suisse/impot-sur-les-huiles-minerales/pour-les-assujettis-a-l-impot/taxation-de-graisses-et-d-huiles.html