Propane utilisé comme carburant

Le propane utilisé comme carburant est soumis à un taux d'impôt sur les huiles minérales plus élevé que le propane utilisé comme combustible.

La notice suivante règle la vente de propane utilisé comme carburant:

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/impots-et-redevances/importation-en-suisse/impot-sur-les-huiles-minerales/pour-les-assujettis-a-l-impot/propane-utilise-comme-carburant.html