Toutes les informations sur les parcs de stockage, les articles ainsi que les clés d'exportation sont ici :
Gestion des parcs de réservoirs
Taxe sur les huiles minérales - Déclaration
Combustible pour usages spécifiques
Importation
Rinçage et mélange de produits
Si vous livrez tant de l'huile diesel que de l'huile de chauffage, vous devez faire attention à ce que ces deux produits ne soient pas mélangés.
Les prescriptions en matière de rinçage sont énumérées dans les documents suivants:
Si de l'huile de chauffage et de l'huile diesel venaient tout de même à se mélanger, veuillez suivre la procédure énoncée dans la notice ci-dessous:
Réserve d'emploi
Quiconque livre de l'huile de chauffage extra-légère ou d'autres marchandises imposées au taux inférieur doit faire figurer une réserve d'emploi dans les bulletins de livraison et dans les factures (article 24, alinéa 1, de l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales).
La réserve d'emploi peut être apposée sur les bulletins de livraison et les factures par impression, timbrage ou collage. Pour les étiquettes autocollantes, les modèles suivants sont à disposition.
Il faut utiliser des étiquettes de format 70 x 37 mm.
Propane utilisé comme carburant
Le propane utilisé comme carburant est soumis à un taux d'impôt sur les huiles minérales plus élevé que le propane utilisé comme combustible.
La notice suivante règle la vente de propane utilisé comme carburant:
Dispositions en relation avec l'importateur et le permis d'importation
La déclaration correcte de l'importateur du point de vue du droit douanier ainsi que du permis d'importation correspondant revêt une grande importance. L'importateur est une seule et même personne physique ou morale qui assume les obligations concernant la douane, la TVA, l'impôt sur les huiles minérales et la constitution de réserves obligatoires.
Vous trouverez les principes essentiels devant être observés lors de l'importation de produits pétroliers dans la notice ci-après. intégralité.
Taxation de graisses et d'huiles
Selon leur emploi, les graisses et les huiles mentionnées au chapitre 15 (cf. Tarif des douanes suisses - Tares, www.tares.ch) que vous importez peuvent bénéficier tant d'un allégement douanier que d'un impôt le faveur sur les huiles minérales. La combinaison de l'emploi à des fins techniques bénéficiant d'un allégement douanier et de l'allégement fiscal sur les huiles minérales crée souvent des incertitudes lors de la taxation à l'importation. La notice ci-dessous vous aidera à dissiper toutes ces incertitudes:
