Impôts et taxes sur le pétrole, le white spirit, l'huile diesel et l'huile de chauffage

Selon l'emploi (carburant, combustible, usages techniques), il faut veiller à différents points lors de l'importation, du commerce et de la consommation de ces produits. Les notices ci-dessous fournissent des renseignements en fonction de la situation par rapport à l'impôt sur les huiles minérales, à la taxe d'incitation sur les COV et à la taxe sur le CO2.

Cas spéciaux? Renseignements complémentaires? Questions? Les collaborateurs de la Direction générale des douanes mentionnés sous la rubrique "Contacts" vous aident volontiers.

Contact

Perception de l'impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur le CO2

Tél.
+41 58 462 67 77

Section Impôt sur les huiles minérales

Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur le CO2

Tél.
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Taxe d'incitation sur les COV

Hans Trauffer

Tél.
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Hans Trauffer

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