Formulaires, notices impôt sur les huiles minérales

Bulletins

Formulaire No	Titre
45.10	Bulletin d'accompagnement (30 jours)
45.11	Bulletin d'accompagnement (3 mois)

Rapports et déclarations

Formulaire No	Titre
45.20	Rapport périodique
45.25 (XLS, 252 kB, 08.08.2016)	Rapport périodique / déclaration fiscale périodique pour  carburants issus de matières pour biocarburants  provenant d'établissement de fabrication
45.26 (PDF, 72 kB, 08.09.2016)	Déclaraion fiscal annuelle concernant les biocarburants  pour la propre consommation privée provenant  d'établissements de fabrication bénéficiant d'une  autorisation en procédure simplifiée
45.30	Déclaration fiscale périodique
45.35	Déclaration fiscale/demande de remboursement de l'impôt

Preuves écologiques et sociales 

Form. 45.85 Formulaire principal (PDF, 167 kB, 27.02.2017)

Form. 45.85 Annexe A1 (PDF, 154 kB, 27.02.2017)

Form. 45.85 Annexe A2 (PDF, 433 kB, 05.04.2017)

Form. 45.85 Annexe B (PDF, 29 kB, 27.02.2017)

Form. 45.85 Annexe C (PDF, 46 kB, 27.02.2017)

Remboursement pour les entreprises de transport concessionnaires de la Confédération

Notice (PDF, 109 kB, 20.07.2017)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés par les entreprises de transport concessionnaires de la Confédération

Notice (PDF, 80 kB, 20.07.2017)Exigences concernant les filtres à particules

Formulaire 47.11 (PDF, 130 kB, 02.02.2018)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans les entreprises publiques de transport - Véhicules

Formulaire 47.32 (PDF, 148 kB, 18.01.2018)Récapitulation de la consommation de carburant pour véhicules routiers

Formulaire 47.12 (PDF, 125 kB, 16.01.2018)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans les entreprises publiques de transport - Bateaux

Formulaire 47.33 (PDF, 114 kB, 18.01.2018)Récapitulation de la consommation de carburant pour bateaux à moteur

Formulaire 47.34 (PDF, 131 kB, 18.12.2015)Déclaration fiscale pour l'huile de chauffage - bateaux à vapeur

Remboursement pour dameuses de pistes

Valable pour les consommations de carburants
à partir du 1er octobre 2016

Notice (PDF, 105 kB, 22.09.2017)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour dameuses de pistes

Formulaire 47.35 (PDF, 154 kB, 20.12.2017)Demande de remboursement de l’impôt sur les carburants utilisés pour les dameuses de pistes

Formulaire 47.36 (PDF, 118 kB, 20.12.2017)Récapitulation de la consommation de carburant pour les dameuses de pistes

Remboursement aux agriculteurs

Brochure d'information (PDF, 188 kB, 02.07.2015)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales dans l'agriculture

Notice (PDF, 26 kB, 16.11.2017)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés dans l'agriculture

Formulaire 46.20 que sur demande écrite ou téléphonique (058 462 65 47)

Remboursement aux sylviculteurs

Notice (PDF, 163 kB, 02.07.2015)Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés dans la sylviculture

Formulaire 46.25 (PDF, 106 kB, 18.08.2017)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants employés dans la sylviculture

Remboursement pour l'extraction de pierre de taille naturelle

Notice (PDF, 103 kB, 11.06.2018)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés dans l'extraction de pierre de taille naturelle

Formulaire 47.15 (PDF, 153 kB, 20.12.2017)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour l'extraction de pierre de taille naturelle

Formulaire 47.31 (PDF, 129 kB, 20.12.2017)Récapitulation de la consommation de carburant pour véhicules et machines dans l'extraction de pierre de taille naturelle

Remboursement aux pêcheurs professionnels

Notice (PDF, 99 kB, 17.07.2017)Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales sur les carburants utilisés par les pêcheurs professionnels

Formulaire 47.14 (PDF, 169 kB, 20.12.2016)Demande de remboursement de l’impôt sur les carburants utilisés par les pêcheurs professionnels - période 2016/2017

Formulaire 47.14 (PDF, 152 kB, 18.12.2017)Demande de remboursement de l’impôt sur les carburants utilisés par les pêcheurs professionnels - période 2017/2018

Formulaire 47.40 (PDF, 107 kB, 18.12.2017)Récapitulation de la consommation de carburant pour les bateaux de pêche et les treuils à moteur montés sur les bateaux de pêche

Remboursement pour des usages stationnaires déterminés

Notice (PDF, 47 kB, 17.07.2017)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales gravant les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés

Formulaire 47.10a (PDF, 101 kB, 20.12.2017)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Groupes électrogènes stationnaires (propulsion de générateurs)
Essais de moteurs neufs de propre construction, sur le banc d'essai

Formulaire 47.10b (PDF, 103 kB, 20.12.2017)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Propulsion de moteurs dans les systèmes de couplage chaleur-force (CCF)
Propulsion de moteurs de pompes à chaleur stationnaires (pour la production de chaleur ou la production alternée de chaleur et de froid)
Chauffage

Formulaire 47.10c (PDF, 99 kB, 20.12.2017)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Nettoyage et graissage

Formulaire 47.30 (PDF, 116 kB, 20.12.2017)Récapitulation de la consommation de carburant pour des usages stationnaires déterminés