Carburant pour le ravitaillement d'aéronefs

L'exonération fiscale des carburants d'aviation est réglée à l'art. 17 de la loi du 21 juin 1996 sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin; RS 641.61) et à l'art. 33 de l'ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin; RS 641.611).

Vous trouverez des dispositions et informations complémentaires dans les prescriptions administratives relatives à l'impôt sur les huiles minérales (chiffre 4.7 du D9).

Les graphiques présentés ci-après vous donnent un aperçu de la perception de l'impôt sur les huiles minérales grevant le carburant d'aviation:

Informations

D'autres informations sur le carburant d'aviation figurent sous les liens suivants:

Listes

Les listes suivantes contiennent les adresses des bureaux de douane de contrôle et des aérodromes de Suisse:

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/impots-et-redevances/importation-en-suisse/impot-sur-les-huiles-minerales/carburant-pour-le-ravitaillement-d-aeronefs.html