Biocarburants

Les carburants sont en principe soumis à l'impôt sur les huiles minérales. Les biocarburants (tels que le biogaz, le bioéthanol, le biodiesel, les huiles végétales et animales) peuvent toutefois bénéficier pour l'heure d'un allégement fiscal intégral (pouvant atteindre jusqu'à 75 centimes par litre en fonction du produit) pour autant que les exigences écologiques et sociales soient remplies. Les carburants fabriqués d'une manière respectueuse de l'environnement et socialement acceptable bénéficient ainsi d'une promotion fiscale.

Quiconque souhaite fabriquer des biocarburants en Suisse a besoin, indépendamment de la demande d'allégement fiscal, d'une autorisation d'exploitation de la Direction générale des douanes (DGD). Sont réputés établissements de fabrication les établissements dans lesquels des biocarburants sont fabriqués. L'emploi du biocarburant produit influe sur la manière de traiter l'établissement de fabrication et de lui octroyer l'autorisation.

Fabrication en Suisse:

Importations:

Informations complémentaires:

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/impots-et-redevances/importation-en-suisse/impot-sur-les-huiles-minerales/biocarburants.html