Impôt sur le tabac

plante de tabac

Les tabacs manufacturés fabriqués industriellement en Suisse et prêts à la consommation ainsi que ceux qui sont importés et les produits de substitution sont soumis à l'impôt sur le tabac.

Le fabricant est soumis à l'impôt pour les tabacs manufacturés fabriqués en Suisse. L'impôt est dû dès que les produits sont emballés définitivement en vue de la remise au consommateur.

Le débiteur de la dette douanière est assujetti à l'impôt pour les tabacs manufacturés importés. La dette douanière naît au moment de la mise des produits en libre pratique douanière.

Prière de lire à ce sujet les notices concernant l'importation commerciale de cigarettes, de cigares, de tabac coupé et de tabac à mâcher ou à priser. De plus, vous y trouverez entre autres des informations sur les bases juridiques et des possibilités de contacts directs.

Informations complémentaires

Contact

Direction générale des douanes Section impôts sur le tabac et sur la bière
Länggassstrasse 35
3000 Berne 9
Tél.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 31 309 15 00

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