Accords de libre-échange

La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec divers Etats. Le traitement préférentiel prévu par ces accords ne s'applique cependant qu'aux marchandises conformes aux dispositions régissant l'origine.

Les accords de libre-échange en vigueur figurent sous le lien suivant: R-30 Accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises.

Si vous vous intéressez aux accords de libre-échange dont les négociations sont en cours, vous pouvez consulter le site Internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Lien direct: SECO - Accords de libre-échange.

Préférences tarifaires

Les préférences tarifaires sont des avantages consistant en une exonération ou une réduction des droits de douane. Elles ne s'appliquent qu'aux marchandises satisfaisant aux règles énoncées dans les accords de libre-échange; les marchandises doivent en particulier constituer des produits originaires au sens de ces accords.

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