Remboursement du droit de monopole (impôt sur les boissons spiritueuses)

Principe:
Toute personne exportant des boissons spiritueuses ou des marchandises fabriquées à base de boissons distillées peut en principe demander le remboursement du droit de monopole perçu. Pour ce faire, il est important que l'exportateur s'annonce par écrit ou par téléphone à la Régie fédérale des alcools (RFA) avant l'exportation. La RFA lui communique les coordonnées du contrôleur auquel il doit s'annoncer pour que le contrôle à l'exportation puisse être organisé.

La procédure douanière à proprement parler ne contient aucune particularité pour ce genre d'exportation: voir Déclarer des marchandises.

Exception:
Les personnes qui exportent des boissons spiritueuses directement à partir d'un entrepôt fiscal agréé par la RFA n'ont pas droit au remboursement, car les boissons en question n'ont été grevées d'aucun droit de monopole jusqu'à leur exportation. En revanche, la RFA effectue toujours un contrôle à l'exportation (procédure, voir Importation).

Office compétent

Office ayant compétence pour l'exécution de la législation, l'élaboration des prescriptions correspondantes et la fourniture de renseignements:

Régie fédérale des alcools (RFA)
Länggassstrasse 35
Case postale
3000 Berne 9
Tél. 031 / 309 12 11
Fax 031 / 309 15 00
info@eav.admin.ch

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