Trafic de perfectionnement actif

Le trafic de perfectionnement actif comprend l'importation temporaire de marchandises pour ouvraison, transformation et remise en état.

Perfectionnement passif: Trafic de perfectionnement

Toutes les marchandises conduites à travers la ligne suisse des douanes doivent être déclarées à la douane suisse. Pour les marchandises acheminées temporairement dans le territoire douanier en vue d'y être perfectionnées, vous pouvez utiliser le régime du perfectionnement actif en lieu et place de l'importation normale. Dans le régime du perfectionnement actif, les marchandises devant être perfectionnées peuvent être importées temporairement en franchise de droits de douane ou avec un droit au remboursement des droits de douane. Dans certains cas, une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'importation (impôt sur les importations) est également possible. Ce genre de trafic est soumis à autorisation; Autorisation.

Le régime du perfectionnement actif est superflu pour les marchandises qui sont exemptes de droits de douane sur la base du tarif douanier ou d'un certificat d'origine. Il en va de même si vous pouvez faire valoir l'intégralité de l'impôt sur les importations en tant qu'impôt préalable. Vous pouvez déclarer ces marchandises d'après les dispositions générales; Tarif douanier - Tares, Accords de libre-échange; preuves d'origine.

Vous trouverez des détails supplémentaires dans la notice 47.83 Notice concernant le perfectionnement actif (PDF, 309 kB, 07.05.2015).

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