Organisations internationales

En vertu de pactes, traités, conventions et accords, les marchandises importées par diverses organisations internationales peuvent être déclarées de manière simplifiée.

Des dispositions simplifiées valent actuellement pour les:

  • Marchandises de l'Agence spatiale européenne (ESA)
  • Marchandises de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)
  • Marchandises de l'ITER Organisation (International Thermonuclear Experimental Reactor) et de Fusion for Energy (organisme de l'UE pour la contribution de l'Europe à ITER)
  • Marchandises de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Les formalités dans le cadre de la procédure de taxation et l'étendue de l'exonération d'éventuelles redevances diffèrent de cas en cas. Vous trouverez ces formalités dans les différents documents dans la colonne de droite.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/exonerations--allegements--preferences-tarifaires-et-contributio/importation-en-suisse/marchandises-admises-en-franchise-douaniere/organisations-internationales.html