Remboursement pour les fourrages pour animaux de jardins zoologiques, de laboratoire et autres

Les produits fourragers bénéficient de la franchise des droits de douane lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation

  • d'animaux détenus dans des jardins zoologiques ou des cirques;
  • d'animaux utilisés à des fins scientifiques ou techniques;
  • d'animaux vivant en liberté (y compris les oiseaux);
  • de poissons, de chiens, de chats et d'autres animaux détenus dans des appartements, des locaux annexes, des enclos, etc., à des fins autres que la production d'aliments, à l'exception des animaux de rente.

Sont réputés animaux de rente les animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine, ainsi que les lapins et la volaille domestique.

Procédure

Pour bénéficier de la franchise, une demande de remboursement des droits de douane doit être présentée par écrit à la Direction générale des douanes.

Les dispositions d'exécution détaillées sont reprises dans les articles 13 à 18 de l'Ordonnance sur les allégements douaniers (OADou; RS 631.012) et dans le document R-17 Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi.

Contact

Direction générale des douanes Section Mesures économiques
Monbijoustrasse 40
3003 Berne

Rais Philippe

Tél.
+41 58 462 65 73

Burri Jean-Claude

Tél.
+41 58 464 87 11

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