Importation en Suisse

Ci-après, vous trouverez les exceptions applicables à l'importation de marchandises.

Des marchandises qui ont d'abord été exportées définitivement et qui sont renvoyées à l'expéditeur (marchandises indigènes en retour) peuvent, sous certaines conditions, être réimportées en franchise de droits de douane (par ex. marchandises défectueuses). Il ne faut pas confondre l'exemption des droits de douane et l'exonération de la TVA ou d'autres redevances.

Les objets d'art et d'exposition destinés aux musées ainsi que les effets de déménagement sont également des marchandises exemptes de droits de douane.

Les marchandises qui respectent les dispositions des accords de libre-échange ou les dispositions relatives aux pays en développement (SGP/GSP) sont soumises à un taux de droits de douane réduit, voire totalement exonérées.

En remplissant une déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) ou en utilisant le carnet ATA, vous pouvez importer temporairement des marchandises en franchise de redevances. Vous devez toutefois les réexporter dans un délai déterminé.

Le trafic de perfectionnement comprend l'importation temporaire de marchandises destinées à être ouvrées, transformées ou réparées en Suisse. Sont par exemple considérés comme trafic de perfectionnement le plaquage or et la réexportation de bijoux étrangers ou la réparation de marchandises en Suisse suivie de la réexportation de ces dernières.

Les allégements douaniers constituent d'autres exceptions.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/exonerations--allegements--preferences-tarifaires-et-contributio/importation-en-suisse.html