Remboursement des redevances d'entrée

Le simple fait de réexpédier des marchandises à l'étranger ne vous donne pas le droit de revendiquer le remboursement des redevances d'entrée. Celui-ci est accordé lorsque les conditions suivantes sont également remplies:

  1. La marchandise est réexportée car elle a été revendue à un tiers à l'étranger ou le contrat de vente a été résilié en accord avec le fournisseur étranger. Pour davantage d'informations à ce sujet, veuillez lire la publication 18.86.

  2. La marchandise est réexportée afin d'être réparée ou perfectionnée à l'étranger. Dans ce cas, les redevances ne sont pas remboursées au moment de l'exportation. Par contre, lorsque la marchandise est réimportée après avoir été réparée ou perfectionnée à l'étranger, les droits de douane sont dus uniquement sur les nouvelles pièces et l'impôt sur les importations (TVA) ne doit être acquitté que sur la valeur des nouvelles pièces et sur les coûts de réparation ou de perfectionnement.

Pour obtenir le remboursement des redevances d'entrée, vous devez le demander dans la déclaration en douane d'exportation. La marche à suivre et d'autres informations à ce sujet figurent dans la publication Remboursement des redevances d'entrée perçues du fait de la réexportation.

Vous expédiez un bien endommagé à l'étranger afin qu'il y soit réparé et le recevez en retour par l'intermédiaire de la poste ou d'une entreprise de courrier rapide ou faites perfectionner un bien à l'étranger (par ex. installation d'un nouveau moteur sur une machine ou chromage d'une surface)? Veuillez dans ce cas vous référer aux prescriptions régissant le trafic de perfectionnement.

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