Exportation de Suisse

Les procédures décrites ci-après vous permettent de réclamer un remboursement à l'exportation ou d'importer vos marchandises à l'étranger à un taux réduit. A noter que le remboursement des droits de douane ne va pas de pair avec le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Lorsque des marchandises importées sont renvoyées à l'étranger (marchandises étrangères en retour), les droits de douane d'entrée qui ont été perçus peuvent être remboursés sous certaines conditions.

Les marchandises qui respectent les dispositions des accords de libre-échange ne sont pas soumises aux droits de douane à l'étranger ou le sont à un taux réduit.

Certaines marchandises peuvent être exportées temporairement au moyen d'une DDAT ou du carnet ATA. A l'expiration du délai fixé, elles doivent être réimportées.

Le trafic de perfectionnement passif comprend l'exportation temporaire de marchandises destinées à être ouvrées, transformées ou réparées. Est par exemple considérée comme trafic de perfectionnement passif la réparation d'une caméra à l'étranger suivie de la réimportation de cette dernière. 

L'origine non préférentielle fait foi si des mesures économiques extérieures prises par la Suisse sont appliquées à l'importation et à l'exportation de marchandises.

Autres exonérations et allégements:

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/exonerations--allegements--preferences-tarifaires-et-contributio/exportation-de-suisse.html