Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation

La présente rubrique vous renseigne sur les cas exceptionnels dans lesquels un taux de droits de douane préférentiel est appliqué ou aucun droit de douane n'est perçu.

Selon la procédure, aucune autre redevance telle la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est due. Cette exception concerne par exemple l'outillage à main usagé ou les échantillons de marchandises. Dans ce cas, vous pouvez remplir une déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) ou utiliser le carnet ATA au lieu de faire une déclaration en douane définitive.

Les marchandises qui respectent les dispositions des accords de libre-échange ou les dispositions relatives aux pays en développement (SGP/GSP) sont soumises à un taux de droits de douane réduit, voire totalement exonérées.

Les informations fournies ci-après sont classées en fonction de la direction du trafic:

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/exonerations--allegements--preferences-tarifaires-et-contributio.html