Régime de transit commun (TC)

Le régime de transit commun est une solution administrative simple et peu coûteuse qui permet de transporter des marchandises non dédouanées à travers plusieurs Etats. Pour cela, une garantie doit être fourni dans le pays où l'opération de transit a été ouverte. Cette garantie est libéré dès que l'opération est terminée.

Le régime de transit commun est actuellement employé dans les pays de l'Union européenne, en Turquie, dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et en Serbie pour le trafic routier, ferroviaire et aérien. La procédure standard, connue sous le nom de NCTS (New Computerised Transit System, nouveau système informatisé de transit), se déroule sous forme électronique.

Le document d'accompagnement fait office de document douanier. Emis par le système lors de l'ouverture de l'opération de transit, il doit être imprimé par vos soins et accompagner l'envoi. En outre, le document indique s'il s'agit de marchandises en libre circulation dans l'UE (marchandises T2 ou marchandises de l'Union) ou d'autres marchandises (marchandises T1).

Le régime de transit exige que vous présentiez les marchandises au bureau de douane de destination dans un délai donné.

L'identité des marchandises est constatée à l'aide d'une description précise (genre de marchandises, quantité, numéro d'article ou de série, etc.) ou au moyen d'un scellement douanier (plombs douaniers, plombs Tyden, etc.).

La procédure de transit s'effectuant électroniquement, un programme et une connexion informatique avec l'Administration fédérale des douanes sont nécessaires. Vous pouvez vous adresser aux transitaires ou aux agences en douane, qui en sont équipés (cf. Spedlogswiss).

Vous trouverez davantage d'informations sur le système NCTS pour les déclarations de transit électroniques sous le lien suivant: NCTS.

Nos heures d'ouverture et adresses

En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.

Administrations douanières étrangères

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des renseignements sur les prescriptions étrangères. Veuillez vous renseigner auprès de l'autorité douanière étrangère.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/transit-a-travers-la-suisse/regime-de-transit-commun--tc-.html