Régime de transit national (RTN)

Les marchandises non dédouanées ou placées sous le régime de l’exportation doivent rester sous surveillance douanière et être déclarées sous le régime de transit national (RTN) dans les cas suivants: vous transportez vos marchandises d’un bureau de douane de l’intérieur à un autre, d’un bureau de douane de frontière à un bureau de douane de l’intérieur ou d’un bureau de douane de l’intérieur à un bureau de douane d’aéroport.

Remarque: en principe, vous devez déclarer sous le régime de transit commun (TC) les marchandises que vous transportez d’un bureau de douane de l’intérieur à un bureau de douane de frontière ou d’un bureau de douane de frontière à un autre.

Les redevances peuvent être garanties par un cautionnement général ou un dépôt en espèces avec cautionnement général en relation avec un compte PCD. Lors de l’ouverture ou de la modification de votre comte PCD, vous devez réserver une partie des garanties pour le régime de transit. Vous obtiendrez des informations complémentaires à ce sujet auprès de la division Finances de l’AFD (Formulaire de contact PCD).

Déroulement du régime de transit national

Le régime de transit national se déroule également par voie électronique au moyen du système informatique NCTS.

Le document d’accompagnement du régime de transit national RTN a été établi sur la base du document d’accompagnement dans le régime de transit commun (TC). Afin qu’il puisse être distingué entre ces deux documents, le premier comporte la mention « Transit national », imprimée en diagonale.

Les dispositions d’exécution du Règlement R-14-10 sont déterminantes pour le déroulement du régime de transit.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/transit-a-travers-la-suisse/nationaler-transit.html