Carnet TIR: Régime TIR

TIR (Transports Internationaux Routiers)

Le régime TIR permet de transporter facilement, sur le plan douanier, des marchandises non dédouanées à travers plusieurs Etats. En Suisse, il est surtout utilisé pour les opérations impliquant la Turquie ou des pays d'Europe orientale ne faisant pas partie de l'UE (par ex. Russie, Ukraine). Le régime TIR est valable uniquement pour le transport routier de marchandises de commerce et nécessite l'utilisation d'un document douanier harmonisé au niveau international: le carnet TIR.            

En principe, les transits sous le régime TIR s'effectuent toujours sous scellement douanier; les camions doivent donc être plombés.

Procédure

Pour pouvoir bénéficier du régime TIR, vous devez acquérir et utiliser un carnet TIR. Ce document douanier est valable au niveau international et représente notamment une sécurité financière pour les droits de douane et les impôts dont le paiement est différé. Le système de garantie est géré par l'Union Internationale des Transports Routiers (IRU). Cette dernière est compétente pour répondre à d'éventuelles questions concernant les garanties.

En Suisse, le carnet TIR est remis par l'ASTAG, l'Association suisse des transports routiers. Vous trouverez d'avantage d'informations sous le lien suivant: ASTAG International.

Nos heures d'ouverture et adresses

En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.

Administrations douanières étrangères

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des renseignements sur les prescriptions étrangères. Veuillez vous renseigner auprès de l'autorité douanière étrangère.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/transit-a-travers-la-suisse/carnet-tir--regime-tir.html