Au moyen du régime de transit, la douane surveille le transport, sur le territoire douanier, de marchandises non dédouanées.
Le régime de transit est généralement soumis aux conditions suivantes:
- L’identité des marchandises est garantie par une description précise (genre de marchandises, quantité, numéro d’article ou de série, etc.) ou un scellement douanier (sorte de plombs).
- Les éventuelles interdictions et restrictions doivent être respectées.
- Le transport est soumis à un délai de transit dans lequel les marchandises doivent être amenées au bureau de douane de destination ou à un destinataire agréé.
- Les redevances d’entrée doivent être garanties temporairement par un dépôt en espèces ou une garantie globale / un cautionnement.
Si un régime de transit n’est pas dûment apuré, les redevances d’entrée concernant les marchandises étrangères sont calculées selon le taux le plus élevé entrant en ligne de compte pour le genre de marchandises concerné. Pour les marchandises suisses, la déclaration d’exportation est révoquée.
Principaux régimes
Les régimes de transit internationaux sont appliqués dans le trafic transfrontalier des marchandises (par ex. transit à travers la Suisse). Parmi les plus importants, on peut citer:
Le régime de transit national (RTN) s’applique au transport, à l’intérieur du territoire douanier, de marchandises non dédouanées ou placées sous le régime de l’exportation.
Vous trouverez dans le règlement R-14 les prescriptions relatives au transport de marchandises de commerce sous le régime de transit.
Les transitaires ou les agences en douane disposent des systèmes informatiques requis et sont en mesure de demander des régimes de transit en votre nom.
Des régimes spécifiques sont appliqués dans le trafic ferroviaire. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans le règlement R-16-01. Le programme RailControl est utilisé pour la déclaration sommaire des marchandises dans le transport ferroviaire.
Des redevances routières sont dues pour le transport de marchandises en Suisse. Veuillez consulter à cet égard les informations relatives aux redevances sur le trafic des poids lourds et à la vignette (redevances pour l’utilisation des autoroutes).
Autorisation d’entrée / visa pour particuliers / chauffeurs
Pour tout renseignement sur l’autorisation d’entrée et le visa, vous pouvez consulter le site Internet du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
Questions concernant l’exportation et la réimportation
Si vous avez des questions concernant l’exportation et la réimportation de marchandises dans l’Union européenne (UE), veuillez prendre contact avec les autorités douanières étrangères compétentes:
Pour l’Italie: www.gdf.gov.it
Pour l’Allemagne: www.zoll.de
Pour la France: www.douane.gouv.fr
Pour l’Autriche: www.bmf.gv.at/zoll
Pour les autres pays: World Customs Organization
