Destinataire agréé (Da)

La procédure Da est surtout intéressante pour les transitaires et importateurs qui effectuent régulièrement des déclarations en douane. Dans cette procédure, toutes les données sont transmises à l'administration des douanes par voie électronique. Les partenaires de la douane et l'administration disposent ainsi d'outils de travail souples répondant aux exigences d'un trafic de marchandises moderne.

En sa qualité de Da, votre entreprise peut effectuer la déclaration en douane d'importation à un lieu agréé (en général, le siège de l'entreprise). Les envois sont expédiés de la frontière au lieu agréé en transit. Le bureau de douane compétent décide dans un délai déterminé si l'envoi doit être contrôlé. Les contrôles nécessaires sont exécutés au lieu agréé.

Principaux avantages liés à la procédure

  • Augmentation de la souplesse au niveau des horaires: sous certaines conditions, il est possible de conduire des marchandises ou de les enlever en dehors des heures d'ouverture du bureau de douane compétent.
  • Indépendance géographique par rapport à la douane: il n'est pas nécessaire de conduire les envois à un bureau de douane. Les infrastructures existantes peuvent être utilisées de manière optimale pour le transbordement de marchandises.

Documentation EDa et autorisation

Dans les descriptions due processus, sont contenues les prescriptions et les conditions générales pour la procédure simplifiée pour EDa. Dans un rapport de réception sont consignées les spécificités d'une entreprise (lieux agrées, compétences, etc.).
Les directions d'arrondissement délivrent une autorisation pour la procédure simplifiée. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez vous adresser à la direction de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de votre entreprise.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/procedure-simplifiee-applicable-aux-destinataires-et-aux-expedit/destinataire-agree--da-.html