1 seul bureau de douane de contrôle pour les destinataires et expéditeurs agréés actifs sur plusieurs sites

Les destinataires et expéditeurs agréés (Da et Ea) titulaires de plusieurs autorisations en raison de leur activité sur différents sites peuvent demander à ne relever plus que d'un bureau de douane de contrôle.

La procédure applicable aux titulaires d'autorisation relevant d'un seul bureau de douane de contrôle diffère de la procédure standard pour ce qui est des points suivants:

Bureau de douane de contrôle compétent

Vous avez un seul interlocuteur.

La Direction générale des douanes vous attribue à un seul bureau de douane de contrôle, auquel vous transmettrez dorénavant toutes les déclarations en douane.

Lieux agréés

Possibilité de conduire les marchandises dans toute la Suisse

Vous pouvez utiliser tous les lieux agréés sur le territoire douanier, et ce quel qu'en soit l'exploitant.

Chaque lieu agréé dépend d'un bureau de douane compétent (voir ci-après).

 Partenaires supplémentaires

  • Personne responsable au lieu agréé
  • Bureau de douane compétent

Vous devez désigner pour chaque lieu agréé un interlocuteur habilité à vous représenter sur place pour les questions douanières.

Le bureau de douane compétent pour le lieu agréé exécute les contrôles.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/procedure-simplifiee-applicable-aux-destinataires-et-aux-expedit/1-seul-bureau-de-douane-de-controle-pour-les-destinataires-et-ex.html