Procédure simplifiée applicable aux destinataires et aux expéditeurs

 

En sa qualité de Destinataire agréé (Da), votre entreprise peut effectuer la déclaration en douane d'importation à un lieu agréé (en général, le siège de l'entreprise).               En sa qualité d'Expéditeur agréé (Ea), votre entreprise peut effectuer la déclaration en douane d'exportation à un lieu agréé (en général, le siège de l'entreprise).

 Destinataire agrée

                  

 Expéditeur agréé

 

Les Ea ou Da actifs sur plusieurs sites en Suisse peuvent demander à relever d'un seul bureau de douane de contrôle.

Un seul bureau de douane de contrôle pour les 
Da et Ea actifs sur pluseurs sites

 

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/procedure-simplifiee-applicable-aux-destinataires-et-aux-expedit.html