Opérateur économique agréé (AEO)

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Qu'est-ce qu'un AEO?

Le terme d'opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator, en abrégé AEO [en français, on utilise aussi l'abréviation OEA]) désigne un statut octroyé à des personnes considérées comme fiables en ce qui concerne la sécurité de la chaîne logistique internationale. Les opérateurs économiques agréés bénéficient de facilités en ce qui concerne les contrôles de sécurité. Le statut d'AEO est reconnu par les Etats avec lesquels la Suisse a conclu un accord en la matière (à l'heure actuelle l'UE; prochainement la Norvège, et ultérieurement le Japon, les Etats-Unis, la Chine).

Historique

Les discussions relatives à la sécurité des échanges commerciaux internationaux et aux dispositions légales concernant le trafic transfrontière des marchandises ont fortement augmenté ces dernières années. C'est ainsi que, à la suite des Etats-Unis, l'UE a également édicté des dispositions relatives à la sécurité du commerce et a complété son code des douanes par un «Security Amendment» (amendement de sécurité). Ces mesures de sécurité concernent aussi bien l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises. Dans ce contexte, l'UE a en outre introduit le statut d'AEO.

Etat actuel

Les mesures de sécurité susmentionnées auraient des répercussions pour la Suisse tant sous l'angle économique que sous celui de la technique des transports. Pour les éviter, l'UE et la Suisse ont négocié un nouvel accord sur la facilitation et la sécurité douanières, qui est appliqué depuis 2009. En conséquence, la Suisse est intégrée dans l'espace de sécurité de l'UE.

Se fondant sur le nouvel accord, la Suisse a également adapté ses bases juridiques et a notamment introduit un statut d'AEO. Les entreprises qui obtiennent le statut d'AEO sont réputées particulièrement fiables et dignes de confiance et bénéficient, sur la base de la reconnaissance mutuelle du statut d'AEO, de simplifications des contrôles douaniers de sécurité dans les deux territoires douaniers.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/operateur-economique-agree--aeo-.html