Outillage à main et instruments de travail

Vous pouvez importer en franchise et sans formalités l'outillage à main usagé que vous utilisez en Suisse de manière temporaire, y compris les petites machines usagées (par ex. perceuses, scies électriques).

Vous devez déclarer à l'importation l'outillage à main neuf et les instruments de travail neuves que vous utilisez en Suisse de manière temporaire. Pour ce faire, veuillez employer la déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) ou un carnet ATA.

Déclaration en douane d'admission temporaire

Dans le cadre de ce régime, les redevances d'entrée ne sont dues que conditionnellement. En effet, les bureaux de douane vous demandent de vous acquitter d'une garantie (dépôt) égale au montant des redevances qui aurait été perçu en cas d'importation définitive (marchandises mises en libre pratique et à la consommation). Le paiement de la garantie peut être effectué au moyen d'un dépôt en espèces ou du cautionnement d'une agence en douane. Le dépot vous sera restitué ou le cautionement libéré si tous les objets sont réexportés dans les délais.

D'autres objets, plus grands, tels que le matériel professionnel et le matériel d'entrepreneur (par ex. matériel de construction utilisé dans les domaines du bâtiment et du génie civil), doivent être déclarés au moyen d'une DDAT. Des dispositions spécifiques sont applicables selon le type d'utilisation. Vous obtiendrez davantage d'informations à ce sujet auprès des bureaux de douane

Si vous devez payer une contre-prestation (location) pour l'utilisation de l'outillage, vous devez vous acquitter de la TVA suisse sur ce montant après l'apurement du régime de l'admission temporaire.

Des informations concernant l'importation temporaire sont disponibles sous le lien suivant: Importation temporaire.

Carnet ATA

Vous pouvez recourir à un carnet ATA (document douanier international pour l'admission temporaire) en guise de DDAT pour déclarer un outillage à main. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sous le lien suivant: Carnet ATA.

Si vous devez payer une contre-prestation (location) pour l'utilisation de l'outillage, vous devez vous acquitter de la TVA suisse sur ce montant après l'apurement du régime de l'admission temporaire.

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