Le propriétaire du cheval doit avoir son siège ou son domicile à l'étranger pour que le régime de l'admission temporaire puisse être utilisé. Des exceptions ne sont possibles que pour certains emplois (voir le chiffre 3 du règlement 10-60 (PDF, 832 kB, 01.03.2023)).
Les chevaux qui viennent temporairement en Suisse en vue des emplois suivants peuvent être déclarés au moyen d'une déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT):
- vente incertaine;
- test, essai;
- manifestations sportives;
- randonnées équestres ou séjour de vacances;
- dressage, entraînement, formation, reproduction, ferrage, traitement vétérinaire, transhumance et hébergement.
En cas d'utilisation d'une DDAT, vous devez garantir les droits de douane au taux hors contingent tarifaire (THCT), qui est plus élevé. Pour certains emplois, le taux du contingent tarifaire (TCT), qui est plus bas, suffit.
Si vous avez votre siège ou votre domicile à l'étranger et que vous utilisez personnellement votre cheval, vous pouvez recourir au carnet ATA en vue des emplois suivants:
- test, essai;
- manifestations sportives;
- randonnées équestres ou séjour de vacances;
- dressage, entraînement, formation, reproduction, ferrage, traitement vétérinaire, transhumance et hébergement.
Si vous avez votre domicile à l'étranger et que vous souhaitez utiliser le cheval pour des randonnées équestres à travers la frontière, vous pouvez demander une autorisation de franchissement facilité de la frontière au bureau de douane. Cette autorisation vous permet de franchir la frontière dans le terrain et implique que vous rameniez le cheval à l'étranger au bout de trois jours au plus tard. En vue de l'octroi de l'autorisation, vous devez présenter le cheval au bureau de douane et garantir les redevances d'entrée (voir le formulaire 19.82 (PDF, 38 kB, 01.01.2022)).
Lors de la déclaration en douane, vous devez présenter les documents suivants au bureau de douane:
- déclaration en douane (DDAT, carnet ATA);
- passeport pour équidés;
- documents étayant le but indiqué (par ex. contrat de dressage ou d'entraînement);
- justificatifs de la valeur;
- Certificat sanitaire (voir aussi Chevaux, ânes et autres équidés).
Si vous ne réexportez pas le cheval dans le délai de validité de l'autorisation, vous devrez payer les droits de douane au taux hors contingent tarifaire (THCT), qui est plus élevé. Il en va également ainsi si vous recourez de manière abusive au régime de l'admission temporaire ou que vous ne respectez pas d'autres dispositions de procédure (par ex. si vous indiquez le mauvais emploi, utilisateur ou propriétaire).
Vous trouverez de plus amples informations concernant l'admission temporaire des chevaux dans le règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 832 kB, 01.03.2023).
Si les conditions requises pour l'application du régime de l'admission temporaire ne sont pas remplies, vous devez déclarer le cheval en vue de son importation définitive en Suisse (mise en libre pratique). Des informations à ce sujet sont disponibles sous le lien suivant: chevaux: importation définitive.
En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement), veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Les déclarations en douane peuvent être effectuées du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin. Vous trouverez les horaires détaillés dans la liste des offices.
