Chevaux: importation temporaire

Vous pouvez importer des chevaux restant temporairement en Suisse dans un but déterminé moyennant l'établissement d'une déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT). Pour ce faire, les bureaux de douane exigent la garantie des redevances d'entrée au moyen d'un dépôt en espèces ou d'un cautionnement . Dès l'apurement réglementaire du régime de l'admission temporaire, le depôt en espèces vous sera restitué ou le cautionnement libéré.

Les buts possibles sont résumés dans le tableau « Animaux de l'espèce chevaline - importation et exportation temporaire » (Infos complémentaires). Vous y trouverez les conditions à remplir, les délais de validité ainsi que les garanties nécessaires. Le tableau précise en outre si vous pouvez prolonger le régime de l'admission temporaire et si plusieurs passages de la frontière sont autorisés avec le même document.

Lors de la déclaration en douane, vous devrez présenter au bureau de douane les documents suivants:

Si le propriétaire du cheval est domicilié à l'étranger et que les documents présentés ne sont pas suffisamment probants pour le but annoncé, vous ne pouvez demander qu'une DDAT pour «autres buts».

Si vous ne réexportez pas l'animal dans les délais, vous vous engagez à payer les droits de douane les plus élevés (taux hors contingent tarifaire [THCT]) valables au moment de l'établissement de la DDAT ou de la taxation définitive.

L'utilisation abusive de la DDAT (par ex. indication d'un but d'admission temporaire inexact) entraîne l'annulation de la taxation sous DDAT et la perception des redevances d'entrée. Si le bureau de douane doute qu'il s'agisse vraiment d'une admission temporaire en Suisse, il est habilité à refuser la taxation sous DDAT et à exiger le dépôt de la déclaration en douane d' importation définitive.

La DDAT est un document douanier national et ne sert qu'à l'importation temporaire en Suisse et à la réexportation de Suisse. Veuillez vous renseigner également sur les formalités douanières en vigueur à l'étranger.

Vous trouverez davantage d'informations sur le site Internet de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV.

Prolongations de délai

Le tableau susmentionné vous renseigne sur la possibilité d'obtenir une prolongation de délai en fonction des buts annoncés. Veuillez transmettre votre demande de prolongation de délai au bureau de douane par écrit avant l'expiration du délai. Votre demande doit être accompagnée du formulaire de DDAT original et de tous les documents correspondants.

Carnet ATA

Les propriétaires de chevaux domiciliés à l'étranger peuvent également demander l'admission temporaire sous carnet ATA sous certaines conditions (cf. tableau : Importation temporaire de chevaux). Vous trouverez davantage d'informations concernant le carnet ATA sous le lien suivant: Carnet ATA.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur l'importation définitive en Suisse sous le lien suivant: Chevaux: importation définitive.

Nos heures d'ouverture et adresses

En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/importation-temporaire/chevaux--importation-temporaire.html