Carnet ATA

Le carnet ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) est un document douanier international. Utilisé pour l'importation et l'exportation temporaires ainsi que pour le transit, il vous permet de régler les formalités douanières en Suisse et à l'étranger. Contrairement au régime de l'admission temporaire, l'utilisation du carnet ATA ne requiert pas le dépôt d'une garantie lors du franchissement de la frontière.

Utilisation et validité

Valable une année, le carnet ATA vous permet de franchir la frontière plusieurs fois. Son principal avantage est une taxation rapide à la frontière. Vous pouvez l'utiliser pour toutes vos opérations d'importation, d'exportation et de transit en lieu et place de documents douaniers nationaux. Son apparence visuelle unifiée employée par toutes les parties contractantes à la Convention relative à l'admission temporaire (dénommée Convention d'Istanbul) en facilite l'utilisation. Le carnet ATA est utilisé dans plus de 60 pays.

Lorsque vous remplissez le carnet ATA, prenez garde de faire figurer au verso de la page de couverture la désignation sans équivoque des marchandises, leur valeur et leur poids. En votre qualité de titulaire de carnet ATA, vous avez toujours la possibilité d'introduire tout ou partie des marchandises sur territoire suisse et de réintroduire tout ou partie des marchandises sur territoire étranger.

Vous pouvez utiliser le carnet ATA pour les biens durables (stands d'exposition, par exemple), mais pas pour les biens consomptibles (boissons et prospectus destinés aux stands d'exposition, par exemple). Le carnet ATA est utilisé essentiellement dans les domaines suivants:

  • marchandises pour foires et expositions;
  • équipement professionnel;
  • échantillons pour présentation / prise de commandes (montres, bijouterie, vêtements, chaussures, etc.).

Le domaine d'application peut toutefois être interprété de manière différente par chaque partie contractante. Ainsi, l'utilisation d'un carnet ATA n'est pas autorisée en Suisse dans les cas de location. Dans ce cas, vous devez établir une DDAT (déclaration en douane d'admission temporaire). Il en va ainsi des tentes qui sont louées à l'étranger par une personne physique ou morale domiciliée en Suisse et qui sont utilisées dans le cadre de manifestations sportives ou commerciales, par exemple.

Equipement professionnel

L'équipement professionnel pouvant être importé temporairement sous carnet ATA est défini dans l'annexe B.2. de la convention relative à l'admission temporaire. Il s'agit, en principe, de tout ce qui sert à l'exercice d'une profession. A titre d'exemples, on peut citer:

  • Une installation constituée de divers appareils de mesure du temps qu'une entreprise de chronométrage domiciliée à l'étranger, mandatée par une société suisse, importe temporairement en vue de chronométrer des épreuves d'athlétisme se déroulant en Suisse.

  • Les machines et appareils (machines et pinces à souder, appareils de mesure de la teneur en oxygène, de la teneur en gaz, câbles de mesure, appareils servant à mesurer la pression) qu'une entreprise spécialisée dans la réparation de canalisations, domiciliée à l'étranger, mandatée par une commune suisse, importe temporairement en vue de vérifier l'état des canalisations de cette commune.

Le carnet ATA est accepté par la douane suisse si les installations, machines et appareils sont utilisés uniquement par des employés de l'entreprise étrangère.

Lorsque les installations, machines et appareils sont loués par une entreprise suisse et utilisés par les employés de cette entreprise, seule une DDAT est acceptée par la douane suisse pour l'importation temporaire desdites installations, machines et appareils.

  • Les installations techniques (tentes, groupes électrogènes, appareils d'éclairage, moteurs, transformateurs, sièges, etc.), les caravanes et les animaux qu'un cirque étranger importe temporairement en Suisse afin d'y donner des représentations.

Toutefois, les appareils et machines utilisés pour la fabrication industrielle (machines pour la fabrication de confitures, de pièces électroniques, etc.), le conditionnement de marchandises (machines automatisées servant à l'emballage de denrées alimentaires, à la mise en bouteilles de boissons, etc.), l'exploitation de ressources naturelles (engins de forage servant à la détection d'eau, de pétrole, dans le sol, etc.), pour la construction, la réparation ou l'entretien d'immeubles ou pour l'exécution de travaux de terrassement (machines et appareils utilisés dans le génie civil, compresseurs, rouleaux compresseurs, etc.) ne sont pas considérés comme des équipements professionnels au sens de l'annexe B.2. de la convention relative à l'admission temporaire.

Vous pouvez cependant importer temporairement ces matériels et équipements au moyen d'une DDAT.

Offices d'émission

Les carnets ATA peuvent être obtenus auprès des Chambres de commerce et d'industrie. C'est auprès de l'office d'émission qu'il faut garantir les redevances d'entrée.

En Suisse, les Chambres de commerce et d'industrie fournissent des renseignements quant aux conditions à remplir pour l'obtention d'un carnet ATA, voir: www.cci.ch.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/importation-temporaire/carnet-ata.html