Carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier international. Utilisé pour l'importation et l'exportation temporaires ainsi que pour le transit, il vous permet de régler les formalités douanières en Suisse et à l'étranger. L'utilisation du carnet ATA ne requiert ni la demande d'un document douanier national ni le dépôt d'une garantie auprès des autorités douanières lors du franchissement de la frontière.

Le carnet ATA peut être obtenu auprès des chambres de commerce et d'industrie. C'est auprès de ces dernières qu'il faut garantir les redevances d'entrée. Le carnet ATA est valable une année.

En Suisse, les chambres de commerce et d'industrie fournissent des renseignements quant aux conditions à remplir pour l'obtention d'un carnet ATA (voir www.sihk.ch).

Le carnet ATA vous permet de franchir la frontière plusieurs fois. En votre qualité de titulaire du carnet ATA, vous avez toujours la possibilité d'introduire tout ou partie des marchandises sur territoire suisse et de réintroduire tout ou partie des marchandises sur territoire étranger.

Vous pouvez utiliser le carnet ATA principalement pour:

  • les marchandises que vous souhaitez présenter lors d'une exposition publique;
  • les échantillons pour présentation ou prise de commandes (montres, bijoux, vêtements, chaussures, etc.);
  • l'équipement professionnel au sens de la Convention d'Istanbul. Dans cette optique, vous devez avoir votre siège ou votre domicile à l'étranger et introduire vous-même les marchandises en Suisse et les y utiliser.

Dans les cas suivants, le carnet ATA ne peut pas être utilisé et il faut recourir à une déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT):

  • marchandises faisant l'objet d'un contrat de location conclu avec une personne ayant son siège ou son domicile en Suisse;
  • machines et appareils utilisés:
    • - pour le bâtiment et le génie civil;
    • - pour l'agriculture et la sylviculture;
    • - pour la fabrication industrielle d'autres marchandises (par ex. machines industrielles destinées à la fabrication de confitures, de pièces électroniques, etc.);
    • - pour le conditionnement de marchandises (machines automatisées servant à l'emballage de denrées alimentaires, à la mise en bouteilles de boissons, etc.);
    • - pour l'exploitation de ressources naturelles (dispositifs de transport de l'eau ou du pétrole, engins de forage, etc.).

Vous trouverez de plus amples informations concernant le carnet ATA au chiffre 4.12 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 1 MB, 04.12.2018).

 
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/importation-temporaire/carnet-ata.html