Envois postaux, achats effectués sur Internet, trafic de courrier rapide

Tout envoi en provenance de l'étranger est déclaré à la douane en vue de la taxation à l'importation (dédouanement et imposition).

Dans le cas de colis et de lettres, le transporteur (par ex. DHL, UPS, La Poste, etc.) se charge d'établir la déclaration en douane, en se fondant sur les informations fournies par l'expéditeur. Ce dernier est tenu d'indiquer le contenu de son envoi de façon complète et véridique.

La déclaration en douane sert de base à la perception des redevances (droits de douane, TVA, etc.).

Droits de douane

Les droits de douane sont généralement calculés d'après le poids brut (emballage compris). Ils sont souvent inférieurs à 1 franc par kg. Les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés, les denrées alimentaires, les textiles et les articles de bijouterie notamment sont toutefois grevés de droits de douane plus importants et/ou d'autres redevances élevées (par ex. impôt sur la bière ou droits de monopole sur les boissons alcooliques). Vous trouverez les taux en vigueur pour les différents numéros de tarif dans le tarif douanier électronique Tares: www.tares.ch.

Pour des raisons d'économie administrative, les droits de douane inférieurs à 5 francs ne sont pas perçus.

TVA (impôt sur les importations)

La TVA s'élève à 8 % de la base de calcul de l'impôt. Un taux réduit de 2,5 % est appliqué à certains biens (par exemple produits comestibles, livres, revues ou médicaments). Une liste détaillée figure sous le lien suivant: LTVA, art. 25

Les montants d'impôt inférieurs à 5 francs ne sont pas perçus. Ce montant d'impôt correspond à la base de calcul de 62 francs lorsque le taux de TVA est de 8 % et de 200 francs lorsque le taux de TVA est de 2,5 %.

En général, la base de calcul englobe la contre-prestation à payer ou déjà payée pour les biens importés. Cette règle s'applique également aux biens acquis aux enchères sur internet. La contre-prestation est établie sur la base d'une facture ou d'un contrat de vente. Voire dans certains cas, par exemple en cas de donation en tenant compte de la valeur marchande des biens importés. C'est le montant qu'un acheteur devrait payer pour les biens en question.

A ce montant s'ajoutent tous les frais relatifs à l'envoi jusqu'à son lieu de destination en Suisse (par exemple la prestation de transport fournie par La Poste) ainsi que les redevances d'entrée (par exemple droits de douane). La TVA étrangère n'est par contre pas prise en compte, pour autant qu'elle soit indiquée sur la facture ou le contrat de vente par le fournisseur.

Les valeurs en devises étrangères sont converties en francs suisses selon le taux de change (vente) enregistré le jour ouvrable en bourse précédant la naissance de la créance fiscale, en général la veille: taux de change (vente).

Si les indications de valeur font défaut ou si elles suscitent des doutes, nous pouvons estimer la valeur de la marchandise.

Dispositions particulières
Des dispositions particulières s'appliquent à la réimportation de biens dédouanés et ayant fait l'objet d'une ouvraison à l'étranger.

Les marchandises acquises aux enchères sur Internet sont passibles de redevances, conformément aux prescriptions générales.

Prescriptions d'importation spéciales (actes législatifs autres que douaniers)

L'importation de certaines marchandises est soumise à des restrictions et n'est autorisée qu'en présence des autorisations appropriées. Certains produits sont même frappés d'une interdiction absolue d'importation. Les biens ci-après sont en particulier soumis à des restrictions ou à des interdictions (liste non exhaustive):

  • les armes (par ex. armes à feu, couteaux, appareils à électrochocs, sprays lacrymogènes, matraques, etc.);
  • les détecteurs de radar;
  • les stupéfiants et les médicaments contenant des stupéfiants;
  • les produits thérapeutiques ou dopants (voir Swissmedic);
  • les marchandises contenant des scènes pornographiques ou des représentations de la violence;
  • les copies pirates;
  • les contrefaçons d'articles de marque ou d'articles protégés par le droit des designs;
  • les biens culturels;
  • l'importation directe d'animaux et de produits animaux provenant d'Etats non membres de l'UE ainsi que les animaux, produits animaux ou plantes soumis à la convention sur la conservation des espèces (CITES). 

Remboursement de la TVA étrangère

Nous ne pouvons pas vous rembourser la TVA étrangère.

Pour toute question concernant le remboursement de la TVA étrangère, veuillez vous adresser au fournisseur étranger. Lui seul peut vous rembourser la TVA étrangère ou établir une facture sans compter la TVA. Il peut obtenir des renseignements à ce sujet auprès de sa propre autorité fiscale.

Administrations douanières étrangères

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des renseignements sur les prescriptions étrangères. Veuillez vous renseigner auprès de l'autorité douanière étrangère.

Remboursement des redevances d'entrée pour cause de réexportation

Vous trouverez des informations à ce sujet dans la publication 18.86; Publications.

Accords de libre-échange / préférence tarifaire

Les produits originaires des Etats avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu ou de pays en développement peuvent généralement être importés en franchise de droits de douane ou à des taux réduits (préférence tarifaire). La réduction applicable à chaque pays figure dans le tarif douanier électronique (www.tares.ch). Pour que le régime préférentiel puisse être appliqué lors de l'importation, il est indispensable de présenter une preuve d'origine valable. Les personnes qui ont des questions sur l'établissement des preuves d'origine doivent s'adresser aux autorités du pays d'exportation.

Vous trouverez davantage de détails sous les liens suivants: D.30 Accords de libre-échange, accords de libre-échange, preuves d'origine et la notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine.

Frais de dédouanement

Les entreprises de courrier rapide et La Poste perçoivent diverses taxes pour les prestations qu'elles fournissent en matière de dédouanement. Les frais y relatifs varient d'une entreprise à l'autre. Si vous avez des questions à ce propos, nous vous conseillons de vous adresser directement à l'entreprise concernée.

  •  Envoi de colis par voie postale: en plus de l'adresse, l'expéditeur remplit une déclaration en douane CN 23 (disponible auprès de La Poste) et joint une copie de facture ou un autre justificatif de valeur (extrait d'Internet, contrat de vente, etc.). Pour poser une question au sujet du dédouanement au service à la clientèle de Swiss Post International (SPI), téléphonez au numéro 0041 848 639 639 ou envoyez un courriel à l'adresse postverzollung@swisspost.com. Vous pouvez aussi consulter le site Internet www.swisspost.com/. Pour savoir où se trouve votre colis, téléphonez au numéro 0041 804 888 888.
  • Envoi de lettres contenant une marchandise, par voie postale: l'expéditeur remplit une étiquette verte CN 22 (disponible auprès de La Poste) et la colle sur l'enveloppe. Pour étayer les indications de valeur, il n'a besoin que d'une copie de la facture, qu'il insère dans une poche transparente apposée sur l'envoi.
  • Envoi par courrier rapide: si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la procédure à suivre en cas d'envoi par une entreprise de courrier rapide et sur les coûts exacts de cette procédure, nous vous recommandons d'effectuer une recherche sur Internet ou de consulter un annuaire téléphonique.

Contact

La Poste

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

Formulaire de contact

Imprimer contact

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/envois-postaux--achats-effectues-sur-internet--trafic-de-courrie.html