Trafic ferroviaire

Il n'est pas possible de faire taxer (dédouaner) des marchandises de commerce dans les trains.

Si du personnel douanier se trouve dans le train, vous devez déclarer spontanément les marchandises de commerce que vous transportez. Le personnel douanier décide alors de la marche à suivre.

Si aucun personnel douanier ne se trouve dans le train, vous devez faire taxer (dédouaner) vos marchandises de commerce à l'importation a posteriori, dans un délai de 7 jours, auprès d'un bureau de douane compétent. Cela signifie que les marchandises doivent être présentées au bureau de douane avec la déclaration en douane d'importation électronique, les factures, les preuves d'origine disponibles ainsi que le billet de train.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur la déclaration en douane électronique des marchandises de commerce sous Déclaration pour entreprises.

Veuillez noter que, dans certains trains régionaux, le transport de marchandises de commerce est interdit et peut entraîner une amende. Veuillez prêter attention aux inscriptions ad hoc figurant sur le train ou aux annonces faites par haut-parleur!

Si vous avez des questions sur la déclaration en douane dans les trains, vous pouvez vous adresser à la direction d'arrondissement des douanes compétente.

Vous trouverez des informations concernant l'importation de marchandises privées dans des trains sous la rubrique Voyage en train.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/declaration-de-marchandises/trafic-ferroviaire.html