Outillage à main et instruments de travail

Vous pouvez exporter puis réimporter en franchise de redevances et sans formalités l'outillage à main usagé que vous utilisez temporairement à l'étranger ainsi que les petits instruments de travail usagés (par ex. perceuses, scies électriques).

Pour ne pas payer de redevances au moment de la réimportation, vous devez déclarer à l'exportation l'outillage à main et les instruments de travail neufs que vous utilisez temporairement à l'étranger. A cet effet, vous devez utiliser la déclaration en douane pour l'admission temporaire (DDAT) ou un carnet ATA.

Déclaration en douane pour l'admission temporaire (DDAT)

D'autres objets, plus grands, tels que le matériel professionnel et le matériel d'entrepreneur (par ex. matériel de construction utilisé dans les domaines du bâtiment et du génie civil) doivent être déclarés au moyen d'une DDAT. Les dispositions applicables varient en fonction de l'utilisation. Vous obtiendrez davantage d'informations à ce sujet auprès des directions d'arrondissement.

Si vous devez faire exécuter des travaux sur des biens (par ex. nouvelle ouvraison [perfectionnement]), vous devez payer la TVA sur l'augmentation de valeur après l'apurement du régime de l'admission temporaire.

D'autres informations sur la DDAT figurent sous le lien Exportation temporaire.

Carnet ATA

Au lieu de la DDAT, vous pouvez recourir au carnet ATA pour déclarer votre outillage à main (document douanier international pour l'admission temporaire). Voir à ce sujet Carnet ATA.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/exportation-de-suisse/exportation-temporaire/outillage-a-main-et-instruments-de-travail.html