Chevaux: exportation temporaire

Si vous amenez temporairement des chevaux à l'étranger dans un but particulier, vous pouvez les exporter au moyen d'une déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) et les réimporter en Suisse en franchise de redevances (droits de douane et TVA). La DDAT peut également être valable pour plusieurs franchissements de la frontière.

Lors de la déclaration en douane, vous devez présenter au bureau de douane les documents suivants:

La DDAT est un document douanier national et ne sert qu'à l'exportation temporaire et à la réimportation en Suisse. Veuillez vous renseigner également sur les formalités douanières en vigueur à l'étranger.

Vous trouverez davantage d'informations sur le site Internet de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV.

TVA

Les frais engendrés à l'étranger notamment par la formation, l'entraînement, le dressage, une saillie ou un traitement vétérinaire sont soumis à la TVA. N'oubliez pas de déclarer ces frais lors de la réimportation en Suisse (Taxe sur la valeur ajoutée).

Prolongation de délai

Le régime de l'admission temporaire est limité à deux ans. Si vous déposez une demande de prolongation avant l'expiration du délai de validité, nous pouvons de validité prolonger ce délai d'une année, et ce à trois reprises au maximum. Une fois le délai expiré, les cheveux ne peuvent être réimportés en franchise douanière en tant que marchandises indigènes en retour que si les conditions légales correspondantes sont remplies (cf. notice 18.85 Traitement douanier et fiscal de marchandises indigènes en retour).

Carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier international. Ce formulaire vous permet de régler les formalités douanières tant en Suisse qu'à l'étranger. Vous trouverez davantage d'informations sur le carnet ATA sous le lien suivant: Carnet ATA.

Remarque

Veuillez noter que vous pouvez demander une DDAT pour des promenades équestres ordinaires effectuées à travers la frontière avec un cheval idigène.

Vous trouverez des informations concernant l'exportation définitive hors de Suisse sous le lien suivant: Chevaux: exportation définitive.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/exportation-de-suisse/exportation-temporaire/chevaux--exportation-temporaire.html