Carnet ATA

Le carnet ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) est un document douanier international. Utilisé pour l'exportation et l'importation temporaires ainsi que pour le transit, il vous permet de régler les formalités douanières en Suisse et à l'étranger. Contrairement au régime de l'admission temporaire, l'utilisation du carnet ATA ne requiert pas le dépôt d'une garantie lors du franchissement de la frontière.

Utilisation et validité

Valable une année, le carnet ATA vous permet de franchir la frontière plusieurs fois. Son principal avantage est une taxation rapide à la frontière. Vous pouvez l'utiliser pour toutes vos opérations d'exportation, d'importation et de transit en lieu et place de documents douaniers nationaux. Son apparence visuelle unifiée employée par toutes les parties contractantes à la Convention relative à l'admission temporaire (dénommée Convention d'Istanbul) en facilite l'utilisation. Le carnet ATA est utilisé dans plus de 60 pays.

Lorsque vous remplissez le carnet ATA, prenez garde de faire figurer au verso de la page de couverture la désignation sans équivoque des marchandises, leur valeur et leur poids. En votre qualité de titulaire de carnet ATA, vous avez toujours la possibilité d'introduire tout ou partie des marchandises sur territoire étranger et de réintroduire tout ou partie des marchandises sur territoire suisse.

Vous pouvez utiliser le carnet ATA pour les biens durables (stands d'exposition, par exemple), mais pas pour les biens consomptibles (boissons et prospectus destinés aux stands d'exposition, par exemple). Le carnet ATA est utilisé essentiellement dans les domaines suivants:

  • marchandises pour foires et expositions;
  • équipement professionnel;
  • échantillons pour présentation / prise de commandes (montres, bijouterie, vêtements, chaussures, etc.).

Le domaine d'application peut toutefois être interprété de manière différente par chaque partie contractante. En cas de doute, vous vous adresserez directement aux autorités douanières étrangères.

Equipement professionnel

L'équipement professionnel pouvant être exporté temporairement sous carnet ATA est défini dans l'annexe B.2. de la convention relative à l'admission temporaire. Il s'agit, en principe, de tout ce qui sert à l'exercice d'une profession. A titre d'exemples, on peut citer:

  • Une installation constituée de divers appareils de mesure du temps qu'une entreprise de chronométrage domiciliée en Suisse, mandatée par une société étrangère, exporte temporairement en vue de chronométrer des épreuves sportives se déroulant à l'étranger (championnats du monde d'athlétisme, Jeux olympiques, etc.).
  • Les machines et appareils (machines et pinces à souder, appareils de mesure de la teneur en oxygène, de la teneur en gaz, câbles de mesure, appareils servant à mesurer la pression) qu'une entreprise spécialisée dans la réparation de canalisations, domiciliée en Suisse, mandatée par une commune étrangère, exporte temporairement en vue de vérifier l'état des canalisations de cette commune.

Le carnet ATA est accepté par la douane étrangère si les installations, machines et appareils sont utilisés uniquement par des employés de l'entreprise suisse.

Lorsque les installations, machines et appareils sont loués à une entreprise étrangère et utilisés par les employés de cette entreprise, il conviendra de demander à la douane étrangère quels documents douaniers d'importation temporaire doivent être établis. Pour l'exportation temporaire et la réimportation en Suisse de ces installations, machines et appareils, vous devez établir une DDAT (déclaration en douane d'admission temporaire).

  • Les installations techniques (tentes, groupes électrogènes, appareils d'éclairage, moteurs, transformateurs, sièges, etc.), les caravanes et les animaux qu'un cirque suisse exporte temporairement à l'étranger afin d'y donner des représentations.

Toutefois, les appareils et machines utilisés pour la fabrication industrielle (machines pour la fabrication de confitures, de pièces électroniques, etc.), le conditionnement de marchandises (machines automatisées servant à l'emballage de denrées alimentaires, à la mise en bouteilles de boissons, etc.), l'exploitation de ressources naturelles (engins de forage servant à la détection d'eau, de pétrole, dans le sol, etc.), pour la construction, la réparation ou l'entretien d'immeubles ou pour l'exécution de travaux de terrassement (machines et appareils utilisés dans le génie civil, compresseurs, rouleaux compresseurs, etc.) ne sont pas considérés comme des équipements professionnels au sens de l'annexe B.2. de la convention relative à l'admission temporaire.

Vous pouvez cependant exporter temporairement ces matériels et équipements au moyen d'une DDAT. Dans ce cas, vous demanderez directement à la douane étrangère quels documents douaniers d'importation temporaire doivent être établis.

Offices d'émission

Les carnets ATA peuvent être obtenus auprès des Chambres de commerce et d'industrie. C'est auprès de l'office d'émission qu'il faut garantir les redevances d'entrée.

En Suisse, les Chambres de commerce et d'industrie fournissent des renseignements quant aux conditions à remplir pour l'obtention d'un carnet ATA, voir: www.cci.ch

Nouveau dès le 01.01.2015:

Validation des carnets ATA suisses

Lorsque vous avez obtenu votre carnet ATA, vous devez le faire valider auprès d'un bureau de douane (BD) suisse de l'intérieur ou de frontière compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales avant de pouvoir quitter la Suisse avec les marchandises couvertes par ce carnet.

Si vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de l'intérieur compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales, vous ne devez pas présenter les marchandises couvertes par ce carnet, à moins que vous ne le souhaitiez expressément.

Si vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de frontière compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales, vous devez présenter les marchandises couvertes par ce carnet, sauf si vous ne quittez pas la Suisse immédiatement avec lesdites marchandises.

Lorsque vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de frontière compétent pour ledédouanement des marchandises commerciales et que vous quittez la Suisse immédiatement après, vous ne devez pas présenter toutes les marchandises couvertes par ce carnet lorsque seule une partie de ces marchandises sont exportées.

Dans tous les cas, vous ne pouvez faire valider votre carnet ATA que pendant les heures d'ouverture des BD. Vous trouverez celles-ci sous www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/die-ezv/organisation/grenzuebergaenge--zollstellen--oeffnungszeiten.

Exportation temporaire des marchandises couvertes par un carnet ATA déjà validé

Vous pouvez également quitter la Suisse en dehors des heures d'ouverture habituelles des BD de frontière, y compris le samedi et le dimanche, à condition que le BD de frontière soit occupé. En cas de doute à ce sujet, prenez contact directement avec le BD concerné (voir également sous www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/die-ezv/organisation/grenzuebergaenge--zollstellen--oeffnungszeiten).

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

Formulaire de contact

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