Exportation temporaire

Exportation temporaire (DDAT)
DDAT: régime de l'admission temporaire

En principe, les redevances d'entrée ne doivent être perçues qu'une seule fois. La plupart du temps, une perception des redevances n'est pas justifiée lorsque des marchandises exportées sont réimportées après avoir fait l'objet d'un usage temporaire à l'étranger. Le régime douanier de l'admission temporaire a été instauré pour gérer ce genre de cas.

En principe, le régime de l'admission temporaire à l'exportation ne nécessite aucune autorisation particulière.

Formulaires de déclaration en douane pour l'admission temporaire (DDAT)

Pour la déclaration en douane écrite, veuillez utiliser le formulaire 11.73. Lors de la réimportation, veuillez utiliser le formulaire 11.87 pour apurer le régime (cf. Apurement du régime de l'admission temporaire).

Garantie

Vous n'avez pas besoin de fournir de garantie en cas d'exportation temporaire.

Champ d'application

Presque toutes les marchandises peuvent être exportées sous le régime de l'admission temporaire. Cependant, il doit s'agir dès le départ de marchandises qui ne seront utilisées à l'étranger que temporairement. De plus, l'identité doit pouvoir être établie. Les principales catégories de marchandises pouvant faire l'objet d'une admission temporaire sont l'équipement professionnel, les marchandises destinées à des expositions ou à des foires, certains moyens de transport (par ex. véhicules à moteur de course ou embarcations) et les emballages.

Il est interdit de modifier les marchandises, à l'exception de modifications liées à l'usage ou à des mesures prises uniquement à des fins de conservation. Les marchandises défectueuses exportées à des fins de réparation ne peuvent pas être placées sous le régime de l'admission temporaire. Dans un tel cas, veuillez employer le régime douanier du perfectionnement passif. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sous le lien suivant: Trafic de perfectionnement.

Carnet ATA

Dans certains cas, vous pouvez aussi présenter un carnet ATA en guise de déclaration en douane. Le carnet ATA est toutefois soumis à des dispositions particulières. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sous le lien suivant: Carnet ATA.

Durée de l'admission temporaire

En principe, le régime de l'admission temporaire est limité à deux ans.

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire prolonger ce délai d'une année, et ce à trois reprises au maximum. Avant l'expiration du délai de validité, vous devez demander la prolongation par écrit au bureau de douane qui a procédé aux formalités.

Si vous ramenez les marchandises en Suisse après l'expiration du régime de l'admission temporaire, vous devez en principe vous acquitter de nouveau des redevances d'entrée. Toutefois, vous avez la possibilité d'être exonéré du paiement des droits de douane ou des redevances, sous certaines conditions, si vos marchandises peuvent être considérées comme des marchandises indigènes en retour. N'oubliez pas de demander ce traitement douanier dans la déclaration en douane. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sous le lien suivant: Marchandises indigènes en retour.

Les chevaux sont soumis à des dispositions spéciales. Des informations à ce sujet sont disponibles sous le lien suivant: Chevaux: exportation temporaire.

Passage unique ou réitéré de la frontière

Le régime de l'admission temporaire est généralement utilisé pour une seule exportation et la réimportation correspondante (réintroduction de la marchandise sur le territoire douanier). Des importations partielles (décharges) sont toutefois possibles. Si vous en faites la demande, vous pouvez être autorisé à faire passer la frontière plusieurs fois à des chevaux, des échantillons ou des moyens de transport.

Apurement du régime douanier

Lorsque le régime de l'admission temporaire arrive à son terme, la marchandise est réintroduite en Suisse. L'apurement doit être demandé auprès du bureau de douane d'importation. Pour ce faire, veuillez utiliser la déclaration en douane «Admission temporaire / Apurement» (formulaire 11.87) et la présenter accompagnée de votre exemplaire original du formulaire 11.73.

Si les marchandises restent définitivement à l'étranger, vous devez les déclarer à l'exportation.

TVA

Si la marchandise est soumise à l'étranger à des travaux éventuels qui en augmentent la valeur (par ex. traitement, révision, etc.), les frais occasionnés sont soumis à la TVA. N'oubliez pas de déclarer ces travaux lors de la réimportation en Suisse. Vous trouverez davantage d'informations concernant la TVA sous le lien suivant: Taxe sur la valeur ajoutée.

Remarque

Le régime de l'admission temporaire vous permet d'économiser de l'argent sur les redevances, mais il est assorti de mesures de surveillance coûteuses. Selon les cas, il peut s'avérer financièrement plus avantageux de procéder à une exportation définitive assortie d'une réimportation normale et de s'acquitter ainsi des redevances d'entrée.

Perspectives d'avenir

Aujourd'hui, les formalités liées au régime de l'admission temporaire sont encore exécutées à l'aide de formulaires. Cependant, cette situation est sur le point de changer. En effet, nous procédons à l'intégration du régime de l'admission temporaire dans notre application spécialisée e-dec. Bientôt, vous ne pourrez effectuer vos déclarations en douane pour l'admission temporaire que par voie électronique. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sous le lien suivant: Déclaration en douane: e-dec export.

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

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