Chevaux: exportation définitive

Si vous possédez un cheval destiné à rester définitivement à l'étranger, vous devez effectuer une déclaration en douane pour l'exportation. En outre, vous êtes tenu de présenter les documents suivants:

  • une facture commerciale ou un contrat d'achat;
  • un passeport pour équidés.

Nous ne percevons aucune redevance lors de l'exportation.

Nous vous recommandons de vous renseigner, avant l'exportation, sur les dispositions douanières en vigueur dans le pays de destination et, le cas échéant, dans les pays de transit (procédure, frais, etc.). Vous trouverez davantage d'informations sous le lien suivant: WCO-OMD.

Des informations concernant l'exportation temporaire sont disponibles sous le lien suivant: Chevaux: exportation temporaire.

Le site Internet de l'Office vétérinaire fédéral (OVF) contient également des informations complémentaires.

Lorsque vous possédez toutes les informations nécessaires, vous pouvez:

Nos heures d'ouverture et adresses

En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/exportation-de-suisse/declaration-de-marchandises/chevaux--exportation-definitive.html