Déclaration de marchandises

Taxation de marchandises de commerce en vue de leur exportation définitive

Les marchandises destinées à être définitivement exportées du territoire douanier suisse doivent être déclarées à l'exportation auprès de la douane suisse.

Dans le tarif douanier électronique Tares (www.tares.ch), vous trouverez les numéros de tarif ainsi que les informations sur les interdictions, les restrictions ou les autorisations concernant les marchandises. Veuillez sélectionner la direction de trafic «Exportation» ainsi que le pays de destination dans les listes déroulantes correspondantes. Dans la rubrique «Remarques», vous pourrez vous renseigner sur d'éventuelles exigences (par ex. les dispositions relatives aux permis).

Comme il n'existe pas de droits de douane à l'exportation, la taxation à l'exportation n'entraîne aucune charge.

En cas de besoin, les transitaires ou les agences en douane établissent des déclarations en douane moyennant paiement. Il est préférable de déterminer avant l'exportation l'entreprise qui sera chargée du dédouanement. L'AFD n'est pas en mesure de vous recommander des transitaires ou des agences en douane.

Déclaration en douane d'exportation électronique

Les personnes assujetties à l'obligation de déclarer (par ex. le transitaire ou le déclarant en douane) doivent être agréées par la Direction générale des douanes pour pouvoir effectuer une déclaration électronique. Vous trouverez des informations sur la déclaration d'exportation électronique sous les liens suivants: NCTS ou e-dec Export.

Documents d'accompagnement

Veuillez présenter les documents d'accompagnement appropriés en même temps que la déclaration d'exportation. Les principaux documents d'accompagnement sont les factures, les preuves d'origine, les autorisations ou les certificats, ainsi
que les attestations officielles ou les certificats d'analyse.

Selon les cas, les documents de transport, les bulletins de livraison, les listes de chargement, les justificatifs de poids ou les instructions de taxation peuvent également être utiles.

Importation en franchise au pays de destination

L'exportateur suisse doit établir une preuve d'origine avant l'exportation pour bénéficier d'une importation à taux préférentiel (en franchise ou avec droits de douane réduits) pour ses marchandises dans les Etats avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu (UE, AELE, etc.). Vous trouverez des informations sous les liens suivants: Instruction concernant les preuves d'origine, D.30 Accords de libre-échange.

Nos heures d'ouverture et adresses

En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.

Administrations douanières étrangères

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des renseignements sur les prescriptions étrangères. Veuillez vous renseigner auprès de l'autorité douanière étrangère.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/exportation-de-suisse/declaration-de-marchandises.html