Clients commerciaux

En tant que clients commerciaux, vous pouvez recevoir les factures électroniques de deux manières: directement dans votre système de comptabilité ou dans l'e-banking.

E-banking

Vous recourez à ce mode de paiement comme un client privé. Notez qu'en tant que client commercial, vous devez conclure un contrat de facturation électronique avec votre établissement financier.

E-facture dans e-banking

Système de comptabilité

Les entreprises peuvent transférer électroniquement les données structurées et signées numériquement dans leur système de comptabilité. Plusieurs processus internes, comme l'autorisation (visa), la libération ou l'archivage, sont ainsi entièrement automatisés. Par rapport aux processus de traitement classiques, les délais d'exécution sont réduits et la qualité des données améliorée. Le règlement des factures s'effectue via les canaux de paiement utilisés auparavant.

Conditions préalables, premiers pas

  • Installez les moyens techniques nécessaires à la réception, au traitement et à l'archivage des e-factures dans le système de comptabilité de votre entreprise.
  • Vous devez conclure un contrat avec un fournisseur de services. Pour plus d'informations à ce sujet, contactez votre institut financier ou visitez le forum d'encouragement à la facturation électronique swissDIGIN (en anglais et allemand uniquement).
  • A la signature du contrat, vous recevez un numéro spécifique, l'EBillAccountID.
  • Communiquez-nous ce numéro d'adhérent accompagné de votre numéro de client et demandez une e-facture. Envoyez ces informations à notre service d'assistance (voir à droite) ou par courrier à l'adresse suivante: Administration fédérale des douanes, Direction générale des douanes, section FICO, Monbijoustrasse 91, 3003 Berne.
  • Vous recevrez dorénavant vos factures, conformes à la TVA, par voie électronique et pourrez les transférer directement dans votre système de comptabilité.
  • Les processus du trafic des paiements ne sont pas modifiés.

Remarques

  • Votre numéro de client (commençant par les chiffres 53 et comportant 9 positions ou votre numéro de compte PCD) figure sur notre facture (exemple, voir à droite).
  • Vous trouverez des informations relatives aux modes de paiement alternatifs sous compte en douane (PCD).
  • Pour toute question complémentaire, veuillez vous adresser à notre service d'assistance.
  • Veuillez noter que la facturation électronique n'est pas encore disponible pour les décomptes de RPLP.

 

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