Informations importantes
Le franchissement de la frontière est soumis au principe de l'autodéclaration, qui est prévu dans le droit fiscal. Selon ce principe, toute personne doit, au moment de franchir la frontière, déclarer spontanément toutes les marchandises qu'elle transporte, qu'il s'agisse:
- de tabac,
- d'alcool,
- d'animaux et de plantes,
- de denrées alimentaires dont la quantité dépasse la limite autorisée,
- de réparations effectuées sur un véhicule ou de pneus neufs, etc.
- d'effets de déménagement,
- etc.
La non-déclaration ou une déclaration inexacte est considérée comme une infraction qui doit être punie. Selon le cas, celle-ci peut concerner plusieurs lois, à savoir:
- la loi sur les douanes (droits de douane);
- la loi sur la TVA;
- la loi sur la protection des espèces animales et végétales;
- etc.
Les infractions peuvent faire l'objet de poursuites au moment de leur découverte, soit lors du franchissement de la frontière, ou a posteriori. Quiconque commet une infraction peut donc être poursuivi par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Antifraude douanière) même plusieurs années après le déroulement des faits.
