Carburant et réparations de véhicules

Carburant pour véhicules

Le contenu du réservoir n'est pas soumis aux redevances. En outre, vous pouvez importer en franchise de redevances du carburant dans un jerrycan de réserve jusqu'à concurrence de 25 litres. Vous devez payer 0 fr. 75 de droits de douane pour chaque litre supplémentaire ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée de 7,7 % sur la valeur du carburant. Informations concernant le calcul de la TVA

 

Maintenance et réparation des véhicules

Les travaux de maintenance et de réparation réalisés à l'étranger sur son propre véhicule privé sont exemptés de la TVA si leur valeur ne dépasse pas la franchise quantitative de 300 francs. Si celle-ci est dépassée, vous devez déclarer les travaux oralement ou les dédouaner au moyen de QuickZoll lors de l'importation.

Les produits servant à la marche de véhicules routiers motorisés privés, tels que carburant, huile de moteur et de boîte de vitesse, eau de refroidissement, antigel, liquide lave-glaces, liquide de freins et fluide réfrigérant de la climatisation sont exemptés de la TVA. Les coûts y relatifs peuvent être déduits du montant de la facture lors du dédouanement.

Exemple de réparation d'un véhicule:

Travail                                  450 euros
Huile de moteur                  50 euros
Freins à disques                   80 euros
Petit matériel                       20 euros
Montant total                  600 euros
Montant à déclarer        550 euros

Le service effectué sur un véhicule et les pièces de rechange montées sur ce dernier impliquent toujours l'importation d'un objet, le véhicule. De ce fait, un service et des pièces de rechange de plus de 300 francs sont toujours soumis à la TVA, peu importe que le véhicule transporte une ou plusieurs personnes (cf. Autres exemples d'octroi de la franchise-valeur à plusieurs personnes). C'est la raison pour laquelle vous devez saisir la valeur sous «Saisissez encore une fois ici chaque objet d'une valeur supérieure à 300 francs nets» une seconde fois lorsque vous déclarez des marchandises pour plusieurs personnes au moyen de l'application QuickZoll.

Vous trouverez des informations concernant la déclaration de travaux de maintenance et de réparation sur des aéronefs sur la page consacrée aux vols transfrontaliers.

Les réparations effectuées sur des véhicules professionnels (y c. les taxis) doivent être déclarées auprès d'un bureau de douane compétent pour les marchandises de commerce.
 

 

Publications

Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. 18.50) (PDF, 1 MB, 08.07.2019)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Connaissez-vous notre application QuickZoll?

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

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