Modifications du tarif des douanes

Modifications du 1.1.2022

Recommandation du Conseil de coopération douanière (Notification)

Le Système harmonisé (la nomenclature douanière) a été réaménagé pour la septième fois. La Suisse a coopéré au niveau international aux présentes adaptations. Ces modifications seront intégrées au tarif des douanes suisses le 1er janvier 2022. L'ordonnance du Conseil fédéral sera publiée très probablement dans le courant de l’été 2021.

Recommandation 2022 (PDF, 928 kB, 04.09.2019) 

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/information-firmen/zolltarif---tares/aenderungen_des_zolltarifs.html