1 niveau local compétent pour les destinataires et expéditeurs agréés actifs sur plusieurs sites

Les destinataires et expéditeurs agréés (Da et Ea) titulaires de plusieurs autorisations en raison de leur activité sur différents sites peuvent demander à ne relever plus que d'un niveau local compétent.

La procédure applicable aux titulaires d'autorisation relevant d'un seul niveau local compétent diffère de la procédure standard pour ce qui est des points suivants:

Niveau local compétent

Vous avez un seul interlocuteur.

La Direction générale des douanes vous attribue à un seul niveau local compétent, auquel vous transmettrez dorénavant toutes les déclarations en douane.

Lieux agréés

Possibilité de conduire les marchandises dans toute la Suisse

Vous pouvez utiliser tous les lieux agréés sur le territoire douanier, et ce quel qu'en soit l'exploitant.

Chaque lieu agréé dépend d'un bureau de douane compétent (voir ci-après).

Partenaires supplémentaires

  • Personne responsable au lieu agréé
  • Bureau de douane compétent

 

Vous devez désigner pour chaque lieu agréé un interlocuteur habilité à vous représenter sur place pour les questions douanières.

Le bureau de douane compétent pour le lieu agréé exécute les contrôles.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/information-firmen/waren-anmelden/vereinfachtes-verfahren-fuer-empfang-und-versand/1-lokalebene-fuer-zugelassene-empfaenger-und-versender.html