RPLP - Véhicules immatriculés à l'étranger

 

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, les redevances peuvent être perçues:

  • au moyen d'un appareil de saisie SET;
  • à l'aide d'une ID-card et d'un terminal de traitement, ou
  • au moyen de l'appareil de saisie RPLP Emotachâ.
 

Appareil de saisie SET (service européen de télépéage)

Quiconque souhaite utiliser le SET doit conclure avec un prestataire du SET un contrat relatif à la perception de la RPLP. Le prestataire du SET et le type d'appareil de saisie doivent être agréés par l'Administration fédérale des douanes (AFD) pour que les redevances puissent être perçues par ce moyen.

L'AFD a agréé les prestataires du SET suivants:

  • Tous les prestataires du SET sont actuellement en procédure d'agrément.

Le règlement R 15-02-03 (PDF, 804 kB, 01.05.2020) ci-dessous fournit de plus amples informations.

Informations pour les prestataires du SET

 
 
 

ID-card et terminal de traitement

La redevance est perçue à l'aide d'une carte d'identification (ID-card) et d'un terminal de traitement RPLP. Lors de la première entrée en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, les données importantes pour la perception de la RPLP sont saisies dans un bureau de douane sur la base des papiers du véhicule, et une ID-card spécifique au véhicule est émise.

Lors de chaque entrée, le conducteur saisit les données requises (état du compteur kilométrique, statut de la remorque et mode de paiement) sur le terminal de traitement et reçoit un justificatif. Lors de la sortie, il remet le justificatif signé au bureau de douane après y avoir indiqué l'état du compteur kilométrique.

On trouve des terminaux de traitement RPLP dans presque tous les postes-frontière. Des instructions d'emploi simples, qui apparaissent à l'écran et sont disponibles dans un grand nombre de langues, per-mettent au conducteur de se débrouiller sans aide extérieure dès le premier contact.

Le règlement R 15-02-03 (PDF, 804 kB, 01.05.2020) ci-dessous fournit de plus amples informations.

 

Mode de paiement

Cartes de carburant

Ce mode de paiement peut être utilisé lorsque le prestataire de cartes de carburant et la carte correspondante ont été agréés par l'AFD pour le paiement de la RPLP.

L'AFD a agréé les prestataires suivants:

       
  • DKV
  • TRANSPOSERVIZI
  • TRAFINEO
> ARAL
  • SHELL
  • EUROTOLL

 

> BP
  • UTA
  • EASYTRIPP
  > MULTICARD
  • RESSA
  • WAG
  > OMV
  • LOGPAY
  • COLSEA
  > STATOIL
  • PLOSE
 
  • TOTAL
>TOTAL CARD
      > ESSO CARD
   
  • FAI
> FAI PASS
      > TRACY CARD

Info Prestataires de cartes de carburant

 

Compte RPLP

Les redevances peuvent être débitées sur un compte préalablement ouvert par le détenteur du véhicule auprès de l'AFD (contre fourniture d'une sûreté suffisante).

Info Compte RPLP

 

Paiement en espèces

Lors de la sortie du territoire, le paiement en espèces (en francs suisses ou en monnaie étrangère) ou avec une carte de débit ou de crédit est possible uniquement à titre exceptionnel et seulement dans les bureaux de douane occupés.
Les cartes suivantes sont acceptées:

  • Cartes de débit: ec-direct, edc-maestro, Postcard
  • Cartes de crédit: American Express, Diners-Club, Eurocard, Visa-Card

L'AFD perçoit un émolument de traitement de 10 francs.

Le règlement R 15-02-03 (PDF, 804 kB, 01.05.2020) ci-dessous fournit de plus amples informations.

 

 
 

Appareil de saisie Emotach®

S'ils le souhaitent, les détenteurs de véhicules étrangers qui possèdent une ID-card peuvent équiper leur véhicule d'un appareil de saisie RPLP. Ils sont tenus de l'utiliser correctement et de remplir les exigences suivantes:

  • ouvrir un compte RPLP auprès de l'AFD (contre fourniture d'une sûreté suffisante), et
  • faire installer à leurs frais un appareil de saisie par un atelier agréé (station de mon-tage) en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.

Les données relatives au kilométrage sont lues directement lors de chaque sortie du territoire (communication par balises), et la redevance est facturée mensuellement.

Le règlement R 15-02-03 (PDF, 804 kB, 01.05.2020) ci-dessous fournit de plus amples informations.

Info Appareil de saisie

 

Informations complémentaires

Contact

Administration fédérale des douanes Division redevances sur la circulation
Monbijoustrasse 91
3003 Berne
Tél.
+41 58 463 12 55
Fax
+41 58 463 70 90

RPLP étranger

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