Propane utilisé comme carburant

Le propane utilisé comme carburant est soumis à un taux d'impôt sur les huiles minérales plus élevé que le propane utilisé comme combustible.

La notice suivante règle la vente de propane utilisé comme carburant:

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/information-firmen/steuern-und-abgaben/einfuhr-in-die-schweiz/mineraloelsteuer/fuer-steuerpflichtige/propangas-als-treibstoff.html