La taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles est une taxe d'incitation. Elle vise à diminuer la consommation d'agents énergétiques et donc les émissions de CO2.
La taxe sur le CO2 est perçue sur les combustibles fossiles (huile de chauffage, gaz naturel, charbon, coke de pétrole et autres combustibles fossiles) utilisés pour obtenir de la chaleur, pour générer de la lumière, pour produire de l'électricité dans des installations thermiques ou pour faire fonctionner des installations de couplage chaleur-force.
Le taux de la taxe s'élèvera à 96 francs suisses par tonne de CO2. En conséquence l'huile de chauffage sera grevée de 254 fr. 40 par 1000 litres à 15 °C et le gaz naturel de 255 fr. 40 par 1000 kg.
Une exemption de la taxe sur le CO2 est possible sur demande, par exemple pour les entreprises qui se sont engagées envers la Confédération à réduire leurs émissions de CO2.
Des informations détaillées figurent dans les documents ci-dessous et dans le règlement Impôt sur les huiles minérales R-09.
