Trafic de perfectionnement passif

Attention:   

Pour des raisons opérationnelles, nous vous prions de
éviter, à adresser les demandes d’autorisation par la voie postale.

Veuillez s’il vous plait envoyer les demandes d’autorisation avec les documents correspondants par courrier électronique à ozd.wirtschaft@ezv.admin.ch.

 
 

Le trafic de perfectionnement passif comprend l'exportation temporaire de marchandises pour ouvraison, transformation et remise en état.

Perfectionnement actif: Trafic de perfectionnement

Toutes les marchandises conduites à travers la ligne suisse des douanes doivent être déclarées à la douane suisse. Pour les marchandises exportées temporairement pour être perfectionnées à l'étranger, vous pouvez utiliser le régime du perfectionnement passif en lieu et place de l'exportation normale. Les marchandises exportées temporairement peuvent ainsi être réimportées en franchise de droits de douane ou au bénéfice d'un taux réduit. Ce trafic est soumis à autorisation; Autorisation.

Le régime du perfectionnement passif n'est pas nécessaire dans tous les cas. Si le produit compensateur peut être importé en franchise de droits de douane sur la base du tarif douanier ou d'un certificat d'origine, le régime du perfectionnement passif est superflu. En pareil cas, les marchandises destinées au perfectionnement passif peuvent être déclarées à l'exportation conformément aux dispositions générales (en indiquant le but de l'exportation dans la déclaration en douane d'exportation). Consultez à ce sujet la notice 47.89 Perfectionnement passif : Taxation définitive (PDF, 107 kB, 11.05.2015).

 

Contact

Centrale de reseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

Du lundi au vendredi

08:00 - 11:30 et 13:30 - 17:00 

Formulaire de contact

Administration fédérale des douanes

Section tarif douanier et mesures économiques
Taubenstrasse 16
3003 Berne

Service Mesures économiques

Imprimer contact

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/information-firmen/befreiungen--verguenstigungen--zollpraeferenzen-und-ausfuhrbeitr/ausfuhr-aus-der-schweiz/passiver-veredelungsverkehr.html