Environnement

Epizooties, protection des animaux, conservation des espèces animales (CITES Fauna)

Animaux sauvages (chasse, protection)

Pêche

Protection des végétaux

Protection des végétaux agricoles

Protection des végétaux forestiers

Loi sur l'agriculture LAgr (RS 910.1) Loi sur les forêts LFo (RS 921.0

Ordonnance du DEFR
concernant l’hygiène dans la production primaire

OHyPPr (RS 916.202.1

Ordonnance sur les forêts OFo
(RS 921.01)
Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé (RS 916.20) Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé (RS 916.20)

Conservation des espèces végétales (CITES Flora)

Substances dangereuses et produits phytosanitaires

Commerce de certains produits chimiques et pesticides dangereux (convention PIC)

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Déchets

Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Protection de l'air

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/dokumentation/rechtsgrundlagen/nichtzollrechtliche-aufgaben/umwelt.html