Lois, ordonnances, messages

La législation douanière est révisée dans le cadre du programme de numérisation et de transformation DaziT.

Informations sur la révision de la législation

Avec la décision du 1er octobre 2021, le Parlement a approuvé la suppression des droits de douane sur les produits industriels et la simplification de la structure du tarif des douanes:

Informations sur la modification de la loi sur le tarif des douanes

Loi sur les douanes et ordonnances sur les douanes

RS 631.0 - loi sur les douanes

RS 631.01 Ordonnance sur les douanes

Ordonnance du DFF sur les douanes (RS 631.011)

RS 631.013 Ordonnance de l’OFDF sur les douanes

Autres ordonnances

Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide; RS 631.052

RS 631.062 Ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen

RS 172.215.1 Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des finances

RS 631.012 Ordonnance sur les allégements douaniers

RS 631.016 Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement

Ordonnance du DFF sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire

Ordonnance du DFF régissant l'exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic touristique

RS 631.051 Ordonnance concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes

Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

RS 631.053 Ordonnance régissant l’utilisation d’appareils de prises de vue, de relevé et d’autres appareils de surveillance par l’OFDF

RS 631.061 Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l’OFDF

RS 631.09 Ordonnance réglant les compétences de l’OFDF en matière pénale

Messages et commentaires

Procédures de consultation terminées 2001 - Loi sur les douanes