Navigation
Ordonnance sur le libre-échange 1 (S 632.421.0)
Ordonnance sur le libre-échange 2 (RS 632.319)
Ordonnance sur la délivrance des preuves d’origine (ODPO; RS 946.32)
ODPO (version anglaise) (PDF, 122 kB, 15.12.2021)
Ordonnance relative aux règles d’origine régissant l’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (OROPD; 946.39)
OROPD (version anglaise) (PDF, 229 kB, 23.06.2017)
Loi sur les préférences tarifaires (RS 632.91)
Ordonnance sur les préférences tarifaires (RS 632.911)
Annexe 1 Liste des pays et des territoires en développement (RS 632.911)
Retour à vue d'ensemble Accords de libre-échange, origine
R-30 Accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises
Circulaires sur les accords de libre-échange (origine)
Circulaires sur les pays en développement (SGP/GSP)
Toutes les circulaires de l'OFDF
Notices / publications concernant l'origine
Début de la page
