Redevances sur le trafic routier

Redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)

6441.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

641.811 Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

641.811.22 Ordonnance du 1er septembre 2000 sur le remboursement de la redevance sur le trafic des poids lourds pour les transports effectués sur les parcours initiaux et terminaux du trafic combiné non accompagné

641.811.31 Ordonnance du 16 octobre 2000 sur le remboursement de la redevance sur le trafic des poids lourds pour les transports de bois brut

641.811.41Intérêt moratoire et de intérêt rémunératoire → 641.207.1

641.811.423 Ordonnance du DFF sur les prestataires du SET et les prestataires de cartes de carburant et ses annexes

641.811.911 Ordonnance du DFF du 5 mai 2000 sur l'indemnisation des autorités cantonales pour l'exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds

641.811.912 Ordonnance du DFF du 5 mai 2000 sur l'indemnisation de l'Administration des douanes pour l'exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds

Redevance pour l’utilisation des routes nationales (vignette)

741.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

741.711 Ordonnance du 24 août 2011 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Ordonnance sur la vignette autoroutière, OVA)

741.712 Ordonnance du DFF du 30 octobre 2011 réglant l'indemnisation en relation avec la perception de la redevance pour l'utilisation des routes nationales